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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B C, le père de ses enfants, est titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 9 novembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01260_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dès lors, le préfet du Val-d'Oise n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale du requérant une atteinte disproportionnée aux buts en vues desquels la décision a été prise et n'a pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de la région Bourgogne-Franche-Comté a rejeté ses réclamations, à l'issue de la procédure de contrôle de service fait ayant réduit d'une somme de 48 030,31 euros les dépenses de personnel éligibles prises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
deux couples nicheurs d’Engoulevents d’Europe au niveau des éoliennes E3 et E4 détectés lors d’une étude ornithologique intervenue en 2025, qui révèle, pour le Milan royal, le Milan noir et la Buse variable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01932_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., de nationalité marocaine, est entré en France le 20 mai 2023 sous couvert d’un titre de séjour italien valable du 28 mai 2021 au 18 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de la politique générale d'investissement et de rendement du groupe AXA, sont acquis en vue d'en retirer une rentabilité satisfaisante et génèrent des plus-values directes ou indirectes à échéances variables
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02395_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de la politique générale d'investissement et de rendement du groupe AXA, sont acquis en vue d'en retirer une rentabilité satisfaisante et génèrent des plus-values directes ou indirectes à échéances variables
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de la politique générale d'investissement et de rendement du groupe AXA, sont acquis en vue d'en retirer une rentabilité satisfaisante et génèrent des plus-values directes ou indirectes à échéances variables
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
La société requérante, qui ne se prévaut pas de la garantie contre les changements de doctrine prévue par les dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, ne saurait valablement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de la politique générale d'investissement et de rendement du groupe AXA, sont acquis en vue d'en retirer une rentabilité satisfaisante et génèrent des plus-values directes ou indirectes à échéances variables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02978_20240209
9 février 2024
9 février 2024
du 31 janvier 2023 au 30 janvier 2024 puis une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable du 12 janvier 2024 au 11 janvier 2025, ce premier titre ne saurait être
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00567_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de titre de séjour valable jusqu'au 27 février 2021, et enfin un second certificat de résidence algérien du 28 novembre 2020 valable jusqu'au 27 novembre 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03683_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'horaire collectif compte tenu des constats concrets opérés dans l'entreprise sur l'organisation du travail, alors que les dispositions sur l'horaire collectif du code du travail imposent que soit prise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le régisseur percevra une rémunération composée d'une part fixe et d'une part variable définie en fonction de critères de performances techniques et financières.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02233_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le préfet lui a alors délivré un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " valable du 23 mars 2022 au 27 novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
" valable un an.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
mis en place, à compter du 1er mai 2021, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) se substituant à l'ensemble des primes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
s'est fondé sur une citation incomplète de l'article 61 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sans tenir compte de ce qu'elle précise que lorsque la hauteur libre est variable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Quant aux coûts variables : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée
Source officiellePage 5 sur 832