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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03540_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2018 par laquelle
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01368_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
9ème Chambre
DCA_21PA05931_20230120
20 janvier 2023
3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01442_20230427
27 avril 2023
DCA_20LY03347_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B E et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur à l'époque, Matteo B, a demandé au tribunal administratif de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
DCA_23LY01938_20250416
16 avril 2025
4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, MM.
DCA_25LY00131_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...
3ème Chambre
DCA_24NT02396_20241018
18 octobre 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01636_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association A Ka Manman a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D A, M.
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01088_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société
DCA_23NC03572_20240528
28 mai 2024
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