A sont propriétaires, à Cugnaux (Haute-Garonne) d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section BX n° 37, et d'un terrain nu cadastré section BX n° 61, dont ils ont fait l'acquisition

Ni les documents graphiques d'insertion produits au dossier de demande ni aucun autre document ne permet de retenir une méconnaissance des dispositions précitées. 31.

La SAS Biogaz du Valois, représentée par Me Bodart a produit une note en délibéré le 31 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure après cassation : Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, et un mémoire récapitulatif, produit en application du deuxième alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative

Il s'est également prononcé sur l'impact du projet sur les habitations les plus proches.

dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, notamment le risque de feux de forêt, l'atteinte aux paysages, les dangers de pollution liés aux produits

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le plan litigieux serait susceptible de produire des effets affectant de manière significative les sites Natura 2000 présents sur le territoire de la commune

La pétitionnaire a produit différents photomontages qui, ainsi que l'a relevé, l'autorité environnementale, permettent " dans l'ensemble " de rendre compte des principaux impacts visuels en différents

Saisi par plusieurs personnes propriétaires de lots de co-propriété à usage d'habitation dans une résidence située à proximité, le tribunal administratif de Bordeaux, par jugement du 27 décembre 2019,

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux sera implanté sur une zone humide, à proximité d'habitations situées de l'autre côté de la Seine à Triel-sur Seine et d'habitations comprises

ligne haute tension de 20 kV a été produit dans l'étude d'impact.

Pour établir la minimisation des tempêtes par l’étude d’impact, les requérants se bornent à produire deux extraits de données issus de deux stations météorologiques de Toulouse, qui font également état

Il soutient que : - la note en délibéré produite devant le tribunal n'a pas été sérieusement examinée ; - le classement des parcelles en zone constructible et la délivrance d'une note de renseignement

La requête a été communiquée au préfet de la Somme et au ministre de la transition écologique qui n'ont pas produit de mémoire.

En vertu de l'article L. 181-17 du code de l'environnement, issu de l'article 1er de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et applicable depuis le 1er mars 2017, l'autorisation

de la préfecture alors que le dossier d'enquête publique doit pouvoir être consulté pendant un an ; - le rapport du commissaire enquêteur ne contient pas, en annexe, les observations originales produites

En application de ces mêmes dispositions, l'article L. 181-17 du code de l'environnement, issu de l'article 1er de cette même ordonnance, est applicable aux autorisations délivrées avant le 1er mars 2017

En outre, la circonstance que les commissaires enquêteurs se sont notamment fondés, pour répondre aux observations du public, sur des éléments d'information produits par la société pétitionnaire n'est

La circonstance que le dossier de demande d'une autorisation d'urbanisme ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé la société Placoplatre à poursuivre l'exploitation d'une carrière de gypse à ciel ouvert et à exploiter des installations de traitement, de transit de produits