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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02242_20220429
29 avril 2022
B, en procédant à un nouvel appel à candidature, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement.
4ème chambre
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le ministre de l’agriculture, s’en remet à la sagesse de la Cour sur cette affaire.
1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire déclare qu'il ne produira pas d'observations dans l'instance, dès lors qu'il n'est pas compétent
DCA_22LY02807_20240430
2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Méthamorphose est détenue à 75 % par trois agriculteurs, MM.
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que les entreprises assurant la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs de ces produits, ou celles procédant
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
hôpitaux universitaires de Strasbourg et le foyer de la jeunesse Charles Frey ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le ministre de l'agriculture
6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fait appel de ce jugement. Sur l'intervention de la Sathoan : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01369_20240206
6 février 2024
Il est constant que l'appelant n'a produit aucun élément permettant d'établir qu'il aurait perçu des sommes versées par l'Etat dans le cadre d'un mandat sanitaire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00500_20221011
11 octobre 2022
Le préjudice ouvrant droit à réparation au profit de M.
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
a commis des fautes en ne procédant pas annuellement à l'instruction et au paiement des aides à l'agriculture biologique dues au GAEC et en délivrant de façon répétée des informations erronées sur les
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
En revanche, pour les matières premières produites à l'étranger, elle doit indiquer à minima, leur nature, leur pays de provenance, leur localisation dans ce pays, les quantités utilisées ainsi que les
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête d'appel de J du Mont de la Rigole.
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
; Sur le bien-fondé du jugement : - il ne ressort pas des statuts de la société pétitionnaire que celle-ci serait détenue à 100 % par des exploitations agricoles et des agriculteurs associés ;
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_25TL02014_20260311
11 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a radiée des cadres et l’a admise
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