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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et 9 du jugement du 29 octobre 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner les sociétés Fondasol, Valérian et Eodd à la relever et à la garantir intégralement des condamnations prononcées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02775_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
indiqué également exercer en tant qu'intervenante sociale à la gendarmerie de Morne à l'eau et de Capesterre-Belle-Eau à raison de deux demi-journées par semaine sur chaque site, et dont la période d'essai
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
du chantier a entraîné une prolongation des opérations de maintenance et une augmentation des travaux de déplacements des signalisations lumineuses tricolores provisoires ; - le maître d'ouvrage a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
. / () / Aucune prolongation du délai d'instruction n'est possible en dehors des cas et conditions prévus par ce décret. / () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02651_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de 10mg de morphine et d'augmenter le débit du pousse seringue, elle a également recommandé d'appeler le médecin de garde pour entendre la fille de la patiente au sujet d'une procédure de sédation profonde
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
mois consécutifs et qu'après épuisement de ces droits, ils peuvent prétendre à l'octroi d'un congé de longue durée notamment en cas de troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
des indices ponctuels d'abondance (IPA), complétées par des recherches spécifiques à des espèces patrimoniales comme la Cigogne noire, par des prospections en période de reproduction et à pied pour essayer
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par ordonnance du 31 mai 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTA Mayotte a demandé au tribunal administratif de Mayotte de prononcer la résiliation du marché conclu le 25 mars 2015
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D'une part, il résulte des stipulations précitées de l'article 20.21 du CCCG Travaux que la personne responsable du marché peut décider de prolonger le délai d'exécution soit de l'ensemble, soit d'une
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03838_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sous le n° 2215841, la même société a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer la résiliation pour force majeure des lots n°s 25, 55 et 85 du marché de fourniture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il stipule expressément la durée de la période d'essai et la possibilité de la renouveler dans les conditions fixées par l'article 7 / Le contrat détermine les conditions d'emploi de l'agent et notamment
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
étrangères au service ; 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En outre, alors qu’il n’est pas sérieusement contesté qu’il lui appartenait d’assurer prioritairement la supervision des essais techniques en cours, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
, la co-activité avec les opérations du tramway a généré des coûts d’un montant de 55 956 euros hors taxes tenant aux désordres matériels de la co-activité, à l’immobilisation des moyens durant les essais
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01194_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D’autre part, il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
supplémentaires indispensables ou modificatifs qu'elle a dû effectuer, parmi lesquels la rémunération des métrés réels, évaluée à 216 819,25 euros, la rémunération de la mission géotechnique G3 et des essais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Lorsqu'il est saisi, postérieurement à la clôture de l'instruction et au prononcé des conclusions du rapporteur public, d'une note en délibéré émanant d'une des parties à l'instance, il appartient dans
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Un essai a été réalisé le 3 novembre 2009 mais, dès le 19 du même mois, l'intéressée a sollicité un emploi d'aide-soignante de nuit.
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