aucune rupture d'égalité entre usagers du service, selon qu'ils sont incarcérés dans un établissement géré en gestion déléguée ou en régie, ne peut être retenue, dès lors que le prix des articles proposés

aucune rupture d'égalité entre usagers du service, selon qu'ils sont incarcérés dans un établissement géré en gestion déléguée ou en régie, ne peut être retenue, dès lors que le prix des articles proposés

aucune rupture d'égalité entre usagers du service, selon qu'ils sont incarcérés dans un établissement géré en gestion déléguée ou en régie, ne peut être retenue, dès lors que le prix des articles proposés

aucune rupture d'égalité entre usagers du service, selon qu'ils sont incarcérés dans un établissement géré en gestion déléguée ou en régie, ne peut être retenue, dès lors que le prix des articles proposés

aucune rupture d'égalité entre usagers du service, selon qu'ils sont incarcérés dans un établissement géré en gestion déléguée ou en régie, ne peut être retenue, dès lors que le prix des articles proposés

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Le montant des dépenses propres à la cogénération est, quant à lui, arrêté à la somme de 1 163 187 euros, correspondant au libellé " sous-total cogénération ".

commerciales et de communication assurées par ces sociétés et que ces prestations de transport étaient accessoires à la prestation d’analyses de biologie médicale proposée par la société CERBA, dès lors

Le syndicat intercommunal a alors proposé à M.

par la société TP Spada, afin de pouvoir assurer une garantie décennale sur l’ouvrage.

Il ressort des pièces du dossier et en particulier de l'avenant du 1er mars 2015 au contrat de travail de M.

raison de la faute de cette collectivité consistant à lui avoir imposé des obligations de service public, ou, à titre subsidiaire, en l'absence de faute, en raison des contraintes de service public assumées

Au demeurant, alors qu'elle n'était pas tenue de le faire compte tenu du refus de Mme A d'accepter la proposition du 30 novembre 2018, la société Commerciale Limousine a proposé à cette dernière un emploi

L’association Comité scientifique et technique des industries climatiques (COSTIC) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle le service vérificateur, par des propositions

précises de reclassement, de la nature et du nombre de ces propositions, ainsi que des motifs de refus avancés par le salarié. 6.

ceux des 286 produits dont les prix ont été fixés et harmonisés au sein des établissements en gestion directe, et lui a enjoint de modifier le catalogue de cantine de l'établissement, en tant qu'il propose

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'administration avait commis une erreur de droit en ne vérifiant pas que les clauses de l'avenant proposé au salarié étaient

Dès lors, il appartenait seulement à l'administration de s'assurer de la présence de ces mesures dans le plan de sauvegarde de l'emploi, et non de contrôler leur suffisance.

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'administration avait commis une erreur de droit en ne vérifiant pas que les clauses de l'avenant proposé au salarié étaient

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'administration avait commis une erreur de droit en ne vérifiant pas que les clauses de l'avenant proposé au salarié étaient