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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel sur un emploi permanent conformément à l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou sur un contrat de projet, l'autorité peut proposer
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, le dossier comprend également plusieurs pages décrivant les mesures propres à limiter les pollutions liées à l'activité par le traitement et la valorisation des déchets.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
ne sont pas étudiées ; les données n'ont pas été actualisées et toutes les modifications n'ont pas été justifiées ; - la modification de modèles d'éoliennes de puissance supérieure s'ajoute à celles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
du périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
en litige que les avis des PPA, du public, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été examinées par le groupe de travail de la commune des Houches qui a formulé des propositions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
toutefois pas fondée à soutenir que l'irrégularité relevée par la DDPP 33 n'était pas aisément décelable au seul motif que ce service a sollicité l'avis des services ministériels en réponse à une proposition
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
origine dans les venues d'eau au travers le sol et les parois, que les directives concernant la construction ont été imposées à la société Dumez Sud, notamment par le maître d'œuvre, et que les propositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00553_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A en son nom propre et non pas en sa qualité de représentant légal des deux sociétés exploitant l'établissement dont il s'agit.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00554_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A en son nom propre et non pas en sa qualité de représentant légal des deux sociétés exploitant l'établissement dont il s'agit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
en litige que les avis des PPA, du public, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été examinées par le groupe de travail de la commune des Houches qui a formulé des propositions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de La Réunion et contenant le plan de réduction des effectifs accompagnant le projet de licenciements collectifs portant sur 26 licenciements et 101 propositions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ceinture végétale en bordure des zones bâties mentionne que " environ 400 plants seront proposés " et les propositions de localisation ainsi qu'une liste des espèces végétales adaptées sont présentées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle peut également proposer la modification ou la mise en révision du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ou du plan de sauvegarde et de mise en valeur. » Aux termes de l’article D
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'autant que la variante proposée par le groupement avait été acceptée. 42.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - les demandes de la CODAH exclusivement fondées sur le rapport de son propre conseil technique, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, s'assurer de la conformité des études et des plans de la conception au programme et aux règles de l'art, signaler au maître d'ouvrage les anomalies, lui faire des propositions de modification ou d'adaptation
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00061_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En conséquence, ces mêmes dispositions impliquent nécessairement que la commune, ne puisse proposer de telles modifications au cours de l’enquête elle-même.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'évaluation environnementale actualisée et encore moins le bilan de la concertation publique comme exigé par les textes, qu'il n'y a pas eu de concertation publique de la population en 2021 pour lui proposer
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En conséquence, ces mêmes dispositions impliquent nécessairement que la commune, ne puisse proposer de telles modifications au cours de l’enquête elle-même.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des formations, ces modifications revêtant un caractère substantiel.
Source officiellePage 5 sur 215