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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391858

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391864

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391870

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410348

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CETAT36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410351

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Domaine public. - Consistance et délimitation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308890

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338985

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052574107

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840867

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422180

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Domaine public. - Protection du domaine.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442941

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095531

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Domaine public. - Consistance et délimitation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095604

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986707

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989635

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657879

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014482

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014485

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014489

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014520

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier