CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. / III. - Dans les trois ans qui suivent la publication de la présente loi, les communes membres d'une
8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
adulte et senior, soit un public plus large que le public uniquement adulte, visé par Radio Star.
9ème Chambre
DCA_22PA04166_20240119
19 janvier 2024
, dans le marché intérieur (" directive sur le commerce électronique ") : " 1.
5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
par voie électronique.
DCA_22NC02958_20240924
24 septembre 2024
des communications électroniques et autorisées en détention, à l'exception de celles avec leur avocat, et conserver les données de connexion y afférentes () ". 7.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04471_20231212
12 décembre 2023
Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.
6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. () ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique,
DCA_22BX00073_20230530
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
Placés au service du public, ils se comportent envers celui-ci d'une manière exemplaire. () ". 7.
4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
L’information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d’affichage sur le ou les lieux concernés par l’enquête, ainsi que, selon l’importance et la nature du projet, plan ou programme,
4ème Chambre
DCA_23VE02819_20251209
9 décembre 2025
, a constitué une mesure de publicité adéquate.
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
Aux termes de son article R. 512-48 : « Il est délivré immédiatement par voie électronique une preuve de dépôt de la déclaration ».
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
Quant aux dépenses de publicité : 7.
DCA_24MA01054_20251107
7 novembre 2025
Guillaumont, rapporteur public.
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
A cette fin, ils transmettent, le cas échéant par voie électronique, leurs comptes accompagnés, s'agissant des syndicats professionnels d'employeurs, de leurs unions et des associations d'employeurs qui
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
et d'agent d'appui technique dans le domaine de la voirie, des bâtiments publics et des espaces communaux.
2ème Chambre
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
Page 5 sur 16