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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
du projet au réseau public.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
F une délégation, qui n'est subordonnée à aucun cas d'absence ou d'empêchement, lui permettant de signer tous les actes relatifs à la discipline du personnel communal.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que ces publications n'auraient pas suffi à assurer la publicité de l'avis dans les communes incluses dans le périmètre de l'enquête publique, alors que
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
Quant à la publicité de l'avis d'enquête publique : 94.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
L'avis d'enquête publique relatif au projet litigieux a fait l'objet d'une publication dans les journaux " L'Ardennais " et " Agri-Ardennes ", qui sont habilités à publier les annonces légales dans le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
Les espèces de chiroptères inventoriées sont relativement diversifiées.
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
S'agissant du recueil des observations du public : 32.
4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
Une consultation du public a été organisée du 19 septembre au 17 octobre 2022.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
En ce qui concerne la publicité de l'enquête publique : 12.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01199_20240703
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SARL Royez Musik. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
En ce qui concerne les règles relatives à la forme et à la procédure régissant la demande d'autorisation : 13.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
S'agissant de l'information du public sur les capacités financières de la société : 39.Les articles L. 181-27 et D. 181-15-2 du code de l'environnement modifient les règles de fond relatives aux capacités
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
Cette publication a été diffusée par courrier électronique du 21 octobre 2021 depuis l'adresse CCI54-news de la chambre de commerce et d'industrie.
3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DCA_22NT02688_20240416
Lorsqu'un processus décisionnel touchant l'environnement est engagé, le public concerné est informé comme il convient, de manière efficace et en temps voulu, par un avis au public ou individuellement,
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
S'agissant de la consultation du public en général : 22.
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
Lorsqu’un processus décisionnel touchant l’environnement est engagé, le public concerné est informé comme il convient, de manière efficace et en temps voulu, par un avis au public ou individuellement,
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