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1 870 résultats pour « référence à une décision pénale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01215_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01217_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01219_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01221_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01229_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00111_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sans attendre l'issue de la procédure pénale.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00544_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public de coopération culturelle Opéra de Toulon Provence Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01738_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code pénal ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02406_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Le service vérificateur a eu accès au dossier pénal des intéressés, révélant notamment que ces derniers s'étaient livrés, au cours de l'année 2009, à une activité occulte de vente d'objets volés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02578_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces des dossiers que le préfet de l'Hérault, alors même qu'il ne fait pas référence, dans l'arrêté attaqué, à l'irresponsabilité pénale de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00685_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par une décision du 16 février 2023, le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au motif que la moyenne mensuelle de ses ressources sur la période de référence, comprise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20934_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Cette décision est dès lors, contrairement à ce que soutient l'appelant, suffisamment motivée en droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02768_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02140_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02145_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02147_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01619_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

F B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Nancy a rejeté leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00450_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00559_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04467_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B C a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 29 mai 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a prononcé un blâme

Source officielle

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