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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01215_20240705
5 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23DA01217_20240705
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23DA01219_20240705
DCA_23DA01221_20240705
DCA_23DA01229_20240705
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
sans attendre l'issue de la procédure pénale.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public de coopération culturelle Opéra de Toulon Provence Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01738_20240201
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code pénal ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
5ème Chambre
DCA_23PA02406_20241028
28 octobre 2024
Le service vérificateur a eu accès au dossier pénal des intéressés, révélant notamment que ces derniers s'étaient livrés, au cours de l'année 2009, à une activité occulte de vente d'objets volés.
1ère chambre
DCA_24TL02578_20250703
3 juillet 2025
En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces des dossiers que le préfet de l'Hérault, alors même qu'il ne fait pas référence, dans l'arrêté attaqué, à l'irresponsabilité pénale de M.
3ème chambre
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
Par une décision du 16 février 2023, le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au motif que la moyenne mensuelle de ses ressources sur la période de référence, comprise
DCA_22TL20934_20230720
20 juillet 2023
Cette décision est dès lors, contrairement à ce que soutient l'appelant, suffisamment motivée en droit.
Juge des référés
ORCA_25LY02768_20260114
14 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a refusé de lui délivrer
3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
DCA_23NT02145_20241018
DCA_23NT02147_20241018
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01619_20240201
F B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Nancy a rejeté leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00559_20240308
6ème Chambre
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
B C a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 29 mai 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a prononcé un blâme
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