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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la rectrice de la région académique de Normandie conclut au rejet de la requête.
9ème Chambre
DCA_23PA02436_20240517
17 mai 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que par un arrêté du 21 février 2024, la rectrice de l'académie de Créteil a procédé à la réintégration juridique de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, le recteur de l’académie d’Amiens conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
L'indemnisation doit donc prendre la forme d'une rente.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
D, le recteur a annulé la précédente décision qu'il a cependant confirmée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01295_20260312
12 mars 2026
trimestrielle de 4 874 euros au titre des frais d’assistance par tierce personne et une rente mensuelle de 1 145 euros pour le préjudice professionnel et, d’autre part, à Mme D... et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 1804467 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 6 octobre 2017 du recteur de l'académie de Bordeaux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00146_20251218
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Strasbourg a fractionné son engagement en deux contrats distincts et a omis en conséquence
DCA_24DA00488_20250828
28 août 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Cherrier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 9 janvier 2024 en ce qu'il ne lui donne pas entièrement
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
qu'à la condition que le cumul de leur montant annuel et de la rente versée excède la somme annuelle de 24 373 euros.
3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
de Nantes à lui verser une somme globale de 100 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de la transplantation d'un rein
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête d’appel.
2ème chambre
DCA_20TL03418_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
DCA_22LY01471_20230511
11 mai 2023
Le recteur a rejeté cette demande par une décision du 17 mai 2021.
DCA_23BX02849_20251218
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, la rectrice de l’académie de Limoges conclut au rejet de la requête.
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
La SAS Rent Paradise, dont M. D C, son président, détenait 40 % des actions, le reste du capital étant détenu, à hauteur de, respectivement, 20 % et 40 % par son épouse et par son fils, M.
3ème chambre
DCA_24TL01850_20260505
5 mai 2026
A... soutenait que le préfet avait entaché sa décision d’une erreur de droit dès lors que la décision de refus de séjour ne visait pas l’accord franco-algérien qui régit de manière complète et exclusive
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prononcé son licenciement et d’enjoindre au recteur
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
la CPAM était fondée à solliciter le remboursement intégral des indemnités journalières versées à compter de cette date ; - c’est à tort que le tribunal a jugé que le lien entre le versement de la rente
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
Pour minimiser ses multiples défaillances dans l'exercice de ses missions d'encadrement, M.
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