Il soutient que : - la décision du 29 juin 2022 est illégale dès lors qu'elle " valide " la décision du 20 janvier 2022 entachée de rétroactivité illégale ; - les lettres de mise en demeure et les

Il soutient que : - la décision du 29 juin 2022 est illégale dès lors qu'elle " valide " la décision du 20 janvier 2022 entachée de rétroactivité illégale ; - les lettres de mise en demeure et les

Elle soutient que : - la décision du 29 juin 2022 est illégale dès lors qu'elle " valide " la décision du 22 novembre 2021 entachée de rétroactivité illégale ; - les lettres de mise en demeure et

Elle soutient que : - la décision du 29 juin 2022 est illégale dès lors qu'elle " valide " la décision du 21 janvier 2022 entachée de rétroactivité illégale ; - les lettres de mise en demeure et

Elle soutient que : - la décision du 29 juin 2022 est illégale dès lors qu'elle " valide " la décision du 21 janvier 2022 entachée de rétroactivité illégale ; - les lettres de mise en demeure et les

Elle soutient que : - la décision du 29 juin 2022 est illégale dès lors qu'elle " valide " la décision du 20 janvier 2022 entachée de rétroactivité illégale ; - les lettres de mise en demeure et les

Elle soutient que : - la décision du 29 juin 2022 est illégale dès lors qu'elle " valide " la décision du 18 novembre 2021 entachée de rétroactivité illégale ; - les lettres de mise en demeure et les

Il soutient que : - la décision du 29 juin 2022 est illégale dès lors qu'elle " valide " la décision du 29 novembre 2021 entachée de rétroactivité illégale ; - les lettres de mise en demeure et les

Il soutient que : - la décision du 29 juin 2022 est illégale dès lors qu'elle " valide " la décision du 15 novembre 2021 entachée de rétroactivité illégale ; - les lettres de mise en demeure et les

Elle soutient que : - la décision du 29 juin 2022 est illégale dès lors qu'elle " valide " la décision du 21 janvier 2022 entachée de rétroactivité illégale ; - les lettres de mise en demeure et les

la commune de Grenoble à lui verser une indemnité totale de 166 119,87 euros outre intérêts moratoires, capitalisés à la date du 2 mai 2020, en réparation du préjudice que lui a causé son éviction illégale

B, professeur agrégé, qui enseigne dans un lycée et au sein d'un centre de formation des apprentis, estime subir un préjudice du fait du régime de rémunération créé par cette note.

Sont ainsi indemnisables les préjudices de toute nature avec lesquels l’illégalité commise présente, compte tenu de l’importance respective de cette illégalité et des fautes relevées à l’encontre de l’

s'il n'avait pas été radié illégalement.

, cette illégalité n'aurait pas été manifeste.

Sont ainsi indemnisables les préjudices de toute nature avec lesquels l’illégalité commise présente, compte tenu de l’importance respective de cette illégalité et des fautes relevées à l’encontre de l’

de faire droit à sa demande de réintégration et présentant un lien direct de causalité avec l’illégalité commise, y compris au titre de la perte de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre, à

de la décision du 2 juillet 2015 et de l'inertie de l'administration au paiement des indemnités et rémunérations dues. 3.

de 88 336,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité

trop-perçu de rémunération.