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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A a, dès le mois de mai 2016, donné des informations au magistrat-instructeur chargé de ce contrôle, il n'établit toutefois pas que l'ensemble des onze agents qui ont signé cette lettre avaient été mis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04171_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par jugement n° 2105010 du 17 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 20 décembre 2021, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01232_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a présenté une demande de titre de séjour le 11 décembre 2024, laquelle n’a pas été instruite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02801_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
la présence ou l'absence d'un nid de Balbuzard Pêcheur dans l'aire d'étude rapprochée définie dans l'étude d'impact, le cas échéant, préciser la localisation exacte du nid et la distance du nid par rapport
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00190_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00402_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
pas produit l'entier dossier du rapport médical du médecin instructeur du collège de l'office français de l'immigration et de l'intégration et que ce rapport n'a pas été demandé à l'office ; - le magistrat
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00403_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
pas produit l'entier dossier du rapport médical du médecin instructeur du collège de l'office français de l'immigration et de l'intégration et que ce rapport n'a pas été demandé à l'office ; - le magistrat
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02100_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un jugement n° 2305485 du 16 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03155_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un jugement n° 2111435 du 18 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé ces deux arrêtés.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00182_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un jugement n° 2112638 du 18 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par trois ordonnances distinctes numéros 2201992, 2202002 et 2202004 du 3 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a transmis à la cour administrative d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01145_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des demandes des étrangers malades, à l’exclusion de celui qui a établi le rapport (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00323_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de M. Platillero a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00343_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement n° 2317170 du 1er décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02223_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n° 2307476 du 16 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03084_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n° 2209613 du 18 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00150_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n° 2106135 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de E a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00614_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un jugement n° 2319002 du 8 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officiellePage 5 sur 37