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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C F a déclaré accepter le recours à une médiation.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02096_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
engagée ; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02897_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office et a prescrit à son encontre une interdiction de retour
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02113_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
engagée ; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03274_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
) n° 3821/85 et (CEE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil. / Tout employeur veille à ce que l'organisation du travail des conducteurs routiers soit conforme aux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01182_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un jugement n° 1701071 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande, au fond en ce que la délibération décide de céder à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ils soutiennent que : - les requêtes n° 45443/21 et 45483/21 formées devant la Cour européenne des droits de l'Homme portent sur la discrimination à rebours résultant des dispositions du code général
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02982_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ils soutiennent que : - les requêtes n° 45443/21 et 45483/21 formées devant la Cour européenne des droits de l'Homme portent sur la discrimination à rebours résultant des dispositions du code général
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00193_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par courrier du 28 novembre 2018, il a formé un recours préalable obligatoire devant la commission des recours des militaires contre la décision implicite de rejet de sa demande, recours qui a également
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 20 des statuts du collège des études doctorales (CED) de l'Université Grenoble Alpes : " Le règlement intérieur est adopté par le Conseil du CED à la majorité des membres en exercice
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03561_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Elle a donné naissance à un enfant le 29 juin 2011, lequel a été reconnu par un ressortissant français.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01297_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Sur la légalité de la décision du 17 octobre 2019 ainsi que de la décision de rejet du recours gracieux : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Les requérants établissent que leur fils aîné est scolarisé en France depuis la classe de CE2, intégrée en septembre 2018. A la date de l’arrêté contesté, celui-ci allait rentrer en classe de 4ème.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02254_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ils soutiennent que : - la méthode d'évaluation par compte à rebours retenue pas le service des domaines est inappropriée ; - les premiers juges ont omis de répondre sur l'argumentation invoquée par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
les communes en intersection avec les bassins versants alimentant la masse d’eau de la Joyeuse (FRGR0339), ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet coordonnateur de bassin a rejeté le recours
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01295_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à
Source officiellePage 5 sur 53