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46 701 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02452_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02675_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01405_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03197_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

K... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01594_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00753_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03519_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00543_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00535_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A était " un ami et collègue de travail ", les pièces versées au dossier ne permettent pas d'établir l'ancienneté et la stabilité de la communauté de vie du couple. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03051_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03630_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02224_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03775_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Des pièces ont été enregistrées le 20 mai 2024 pour M. K G et Mme H G et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03518_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01661_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02716_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00712_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00828_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01517_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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