Vu les autres pièces du dossier.

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Les articles 8 (mesure spécifique pour le hameau dit O "), 9 (transmission à l'inspection des ICPE avant la mise en service d'un plan de bridage acoustique) et 11 (contrôles des niveaux sonores après mise

, dont quatre places réservées aux personnes à mobilité réduite, cinq places équipées pour les véhicules électriques, dix-neuf places précablées et quatre places dévolues aux familles nombreuses, une station-service

un plan d'ensemble à l'échelle 1/1000 en lieu et place du plan qui aurait dû être présenté à l'échelle réglementaire 1/200.

juridique, notamment afin de l'adapter aux exigences du droit de l'Union européenne, justifie le retard dans la mise en œuvre du processus de leur renouvellement.

anti-refouleur, cet orifice peut être placé au niveau du faîtage () ". 11.

D ou le cas échéant sur elle y compris la mise en place de la dalle béton ; - dire si la commune d'Antugnac a, par ses travaux, opéré une modification du cours des eaux pluviales, et, le cas échéant,

Par un arrêté du 8 octobre 2019, la préfète de la Charente a délivré l'autorisation sollicitée. L'association Vigilance Souffrignac et environs et autres demandent l'annulation de cet arrêté.

de régulation mis en place et d’en garantir le suivi.

R... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé l’autorisation consentie à la société Dragages du Pont

des dispositifs de protection acoustique.

de la possibilité de consulter le dossier complet sur le site internet mis en place par Grenoble-Alpes Métropole, accessible depuis des postes informatiques mis à disposition, de prendre connaissance

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un autre arrêté du maire, intervenu postérieurement, aurait mis fin à la délégation consentie à M. C.

D'une part, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, les dispositions visées ci-dessus de l'article D. 3120-39 du code des transports ne font pas obstacle à la mise en place, comme en l'espèce

Aux termes de l'article L. 516-1 du code de l'environnement : " La mise en activité, tant après l'autorisation initiale qu'après une autorisation de changement d'exploitant, des installations définies

A... qui est entachée d’irrégularités ; - le jugement attaqué devra être confirmé en ce qu’il l’a mise hors de cause dès lors qu’elle n’a assuré aucun rôle technique dans la réalisation des travaux et

Il nécessite, s’agissant de la destination habitation, la réalisation de huit places de stationnement au titre des huit logements sociaux, de trente-trois places pour les vingt-cinq autres logements ainsi

Vu les autres pièces du dossier.

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