des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ; / 2° Dix-huit représentants des organisations syndicales

syndicales.

engager leurs syndicats, implique que la qualité de délégué syndical doit lui être reconnue.

Eu égard aux termes de leurs écritures, les requérantes doivent être regardées comme contestant cette décision en tant qu'elle autorise l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) à désigner un représentant

Eu égard aux termes de leurs écritures, les requérantes doivent être regardées comme contestant cette décision en tant qu'elle autorise l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) à désigner un représentant

Outre un mandat de conseiller du salarié, il a exercé les fonctions de représentant de section syndicale jusqu'au 22 décembre 2019 et de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique

signé par le représentant syndical de la CGT. 9.

signé par le représentant syndical de la CGT. 9.

le représentant syndical de la CGT. 9.

signé par le représentant syndical de la CGT. 9.

signé par le représentant syndical de la CGT. 9.

; - la Banque de France a commis des fautes dans la gestion de sa carrière en ne lui ayant pas fait bénéficier d'un entretien professionnel annuel durant sa mise à disposition auprès du syndicat, en

; 2° Membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique ; 3° Représentant syndical au comité social et économique ; () ". 6.

dont elle ne bénéficiait plus ; cette absence de prise en compte a un impact significatif et la rectification de cette erreur permettrait au syndicat ALLURE d'être représentatif ; - le syndicat ALLURE

appelées à négocier les accords collectifs dans le secteur aérien, il ne tient compte que des syndicats confédérés implantés dans les branches du secteur aérien et non les autres syndicats non confédérés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Uzan-Sarano, représentant le syndicat indépendant

Le syndicat CGT du site a porté les conclusions de ce rapport à la connaissance de la direction de l’entreprise et des salariés les 6 et 7 janvier 2020. M.

Pradel, représentant l'OPCO des entreprises de proximité.

autre syndicat, déjà installé dans l'entreprise.

Le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP), le syndicat des écrivains de langue française (SELF), le syndicat solidarité maison des artistes-CFDT (SMDA-CFDT), le syndicat national des artistes-auteurs-FO