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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par Mme A. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par M. B. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par M. A. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par Mme A. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00685_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par M. B. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00686_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par M. B. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00687_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par Mme B. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00688_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par M. B. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00689_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par M. B. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il a sollicité à diverses reprises le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison du harcèlement moral dont il estime avoir été victime.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03064_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il n’est pas contesté que l’ensemble de ces travaux ont été réalisés sans autorisation par la SCI Brunetière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les nouveaux propriétaires ont réalisé, sans autorisation, des travaux de terrassement, installé deux caravanes et agrandi le chalet préexistant afin de résider sur cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que les poursuites auraient été engagées à l'issue d'une procédure irrégulière doit être écarté. En ce qui concerne le bien-fondé des poursuites : 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle n'a repris aucune activité au sein de l'Ehpad à compter du 28 juillet 2011.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune d'Allemond aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant sa maison après des travaux réalisés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
et à la remise en état des lieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02989_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Cependant, ce rappel à l’ordre hiérarchique, lequel ne constitue pas des « poursuites », ne s’est traduit par aucune demande de saisine du conseil de discipline ni même aucune mention dans son dossier
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03385_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
et réprimées par voie administrative. ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02708_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... s’est marié à plusieurs reprises et que Mme D... ne participe pas aux charges du mariage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort de la lecture de ces procès-verbaux qu'ils font état de ce que les travaux entrepris antérieurement n'ont pas repris.
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