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1 197 résultats pour « responsabilité du chef d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00387_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sa spécialisation, son niveau d’autonomie et ses responsabilités ne sont toutefois pas incompatibles avec les missions incombant à un poste de chef accessoiriste adjoint dont la fiche de poste mentionne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01290_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A cet égard, le ministre de la défense n'exerce plus, depuis le 1er juin 2003, aucune responsabilité opérationnelle dans la gestion des postes de travail des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01163_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces actions ont pour objet l'acquisition de compétences liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise concourant au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01741_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C B, né le 16 mai 1933, a, entre 1957 et 1993, été employé en qualité de chef d'équipe par la société Esec, entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie, devenue la société Fort, laquelle a été

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02034_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

unipersonnelle à responsabilité limitée (E...)

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02106_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

nationale DCN, devenue DCNS, ont été mis à la disposition de cette entreprise, soit au 1er juin 2003.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02108_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

nationale DCN, devenue DCNS, ont été mis à la disposition de cette entreprise, soit au 1er juin 2003.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02112_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

nationale DCN, devenue DCNS, ont été mis à la disposition de cette entreprise, soit au 1er juin 2003.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00245_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le bien-fondé des demandes indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat pour faute : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Le 1er octobre 2010, la communauté d'agglomération Limoges métropole a confié au groupement momentané d'entreprises conjointes, composé de la société à responsabilité limitée (SARL) Japac architecture,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il soutient que : - la responsabilité de la société AC Environnement est engagée du fait des manquements dans l’exécution de sa mission contractuelle de repérage de l’amiante ; elle n’a repéré aucune

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01304_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

contractuelle du groupement d'entreprises de travaux est engagée, sur le fondement de l'article 9.7 du cahier des clauses administratives particulières du marché, ce qui inclut la responsabilité de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02258_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A B a eu, pour l'entreprise, une contrepartie liée à la notoriété particulière dont bénéficie M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03176_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

ayant participé à la construction initiale et des entreprises ayant participé à des travaux réalisés depuis la réception, parmi lesquelles figure la société Ginger CEBTP.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Elle soutient que : - elle est fondée à rechercher la responsabilité du centre hospitalier en raison du bouleversement de l'économie générale du contrat ; - elle est fondée à rechercher la responsabilité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02870_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

pour cette période en fixant au tiers la part de responsabilité de l'Etat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02871_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

pour cette période en fixant au tiers la part de responsabilité de l'Etat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02872_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

pour cette période en fixant au tiers la part de responsabilité de l'Etat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02874_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

pour cette période en fixant au tiers la part de responsabilité de l'Etat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02876_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

pour cette période en fixant au tiers la part de responsabilité de l'Etat.

Source officielle

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