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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de Lourmarin a délivré à la société à responsabilité
3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
GRDF a reconnu spontanément sa responsabilité sans faute et indemnisé la majorité des quelque 70 victimes.
DCA_22TL21774_20230517
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le maire de Lourmarin a délivré à la société à responsabilité
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Fizzy a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel
5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les autorités susceptibles d'être concernées par le projet, en raison de leurs responsabilités spécifiques en matière d'environnement, aient
3ème chambre
DCA_25TL00857_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 juillet
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
Dans ce cas, le lotisseur fournit à l'acquéreur un certificat attestant, sous sa responsabilité, l'achèvement de ces équipements. Ce certificat est joint à la demande de permis () ". 27.
1ère Chambre
DCA_21VE03290_20231017
17 octobre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) AMT Consultant, dont M. A B est associé unique et gérant, exerce une activité de services aux entreprises, conseil en affaires, négoce et import-export.
DCA_21VE03315_20231017
DCA_21VE03327_20231017
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