En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 17. Compte tenu de la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français opposée à M.

du 3 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; A titre subsidiaire : 4°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir du juge judiciaire saisi

Les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent, en vertu de l'article L. 723-9 du code de la sécurité intérieure, des indemnités horaires et se trouvent pendant leurs gardes, en vertu de l'article R. 723-

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 31.

Par une ordonnance du 30 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 17 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Saisi au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de la contestation, par M.

Par une ordonnance n° 2201193 du 16 mai 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du 11 mars 2022 et rejeté la demande de Mme D.

Par une ordonnance n° 2201203 du 16 mai 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du 11 mars 2022 et rejeté la demande de Mme A.

du 3 septembre 2012 l'ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes ordonnant ladite expertise ; par ailleurs, il est dépourvu de fondement ; - l'EHPAD Maison de retraite du Bois Joli

Par une ordonnance n° 2201205 du 16 mai 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du 11 mars 2022 et rejeté l'appel de Mme B.

Par une ordonnance n° 2201206 du 10 mai 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du 11 mars 2022 et rejeté la demande de Mme B.

Par une ordonnance n° 2201199 du 10 mai 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du 11 mars 2022 et rejeté la demande de Mme D.

Par une ordonnance n° 2201195 du 16 mai 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du 11 mars 2022 et rejeté la demande de Mme B.

Par une ordonnance n° 2102979 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2103613 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2103330 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2102983 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2102927 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.