CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06428_20240515
15 mai 2024
Le 2 octobre 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06429_20240515
ORCA_21PA06430_20240515
Le 14 novembre 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06431_20240515
Le 3 avril 2019, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il estime
ORCA_21PA06432_20240515
Le 30 octobre 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06433_20240515
Le 3 août 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il estime
ORCA_21PA06434_20240515
Le 31 octobre 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06435_20240515
ORCA_21PA06436_20240515
Le 19 juillet 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06437_20240515
Le 6 juillet 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06481_20240515
Le 14 septembre 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06482_20240515
Le 4 avril 2019, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il estime
ORCA_21PA06485_20240515
Le 9 août 2019, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il estime
ORCA_21PA06486_20240515
ORCA_21PA06488_20240515
Le 17 février 2020, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06490_20240515
Le 20 septembre 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06492_20240515
ORCA_21PA06493_20240515
Le 16 juillet 2018, le requérant a saisi la ministre chargée des transports d'une réclamation indemnitaire préalable pour obtenir réparation des divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il
ORCA_21PA06495_20240515
ORCA_21PA06496_20240515
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