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1 371 résultats pour « salarié ne reprenant pas son travail après annulation par l'employeur de son licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02294_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

de licenciement présentée par l'employeur.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03693_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à son employeur était fautif ; - son refus ne constituait pas une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02073_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B, représenté par Me Caïs, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2020 de la ministre du travail ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03058_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C... s’étant mis en conformité avec les règles de sécurité dès la visite hiérarchique de sécurité organisée sur le chantier par son employeur, il n’a manqué à l’obligation de porter son pantalon de travail

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02847_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

décision du 9 décembre 2021 de l'inspectrice du travail et a autorisé son licenciement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01619_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 28 août 2017, son employeur a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier la salariée pour ce motif.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00513_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes, d'une part, des articles LP. 1222-4 et LP. 1222-5 du code du travail de la Polynésie française en vigueur à la date de la décision attaquée : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00161_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01669_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... tendant à l’annulation de la décision de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion du 27 avril 2022, autorisant son licenciement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00396_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

A entre la date de la décision de l'inspecteur du travail et la date de son licenciement effectif, soit un montant de 68 842,64 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00398_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'une part, en application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00400_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'une part, en application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00402_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'une part, en application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00403_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'une part, en application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00404_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'une part, en application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00405_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'une part, en application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00409_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

A entre la date de la décision de l'inspecteur du travail et la date de son licenciement effectif, soit un montant de 148 486,68 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00411_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'une part, en application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00412_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'une part, en application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00414_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'une part, en application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.

Source officielle

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