intégrante, revêtait le caractère d'ouvrage public ; le tribunal a fondé son appréciation sur des éléments qui ne figuraient pas dans les pièces du dossier en relevant que les propriétés riveraines situées

suffisamment de précision le motif pour lequel les conditions matérielles sont refusées, l'ensemble des éléments d'appréciation de la situation de vulnérabilité de l'intéressé.

L'évaluation de vulnérabilité conduite le même jour n'ayant pas relevé d'urgence dans sa situation, l'OFII lui a notifié un refus du bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il avait présenté

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revaloriser sa pension militaire d'invalidité à la date du 28 juin 1988 ou subsidiairement au 1er janvier 2014 sur la base de l'indice 172,1 applicable pour un militaire de la marine nationale ayant un grade

jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation

Ces conditions matérielles, après qu’elles ont été acceptées par le demandeur d’asile, peuvent être modifiées, en fonction notamment de l’évolution de sa situation ou de son comportement.

litigieuse ou qu'il se serait estimé en situation de compétence liée pour lui refuser le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. 5.

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B... les conditions matérielles d’accueil.

adapté et qu'il a été gravement blessé dans l'accomplissement de cet acte, y compris sur le plan psychologique.

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B a été victime après le 1er janvier 2014 à la suite de son affectation entre 2011 et 2018 sur un emploi ne correspondant pas à son grade.

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle