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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
que la société Allianz à verser à M.
1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision
2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse et la société anonyme Axa France IARD, représentés par Me Cara, demandent à la cour : - de confirmer
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Pompes funèbres de l'Avesnois a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le contrat de concession
1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société anonyme sportive professionnelle Toulouse Football Club a demandé au tribunal administratif de Toulouse
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
Il découle de ce qui a été exposé au point précédent que la responsabilité de l'ensemble des entreprises composant la maîtrise d'œuvre, soit la société GGR architectes, MM.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
E a acquis auprès de la société civile (SC) Flodrine 7 490 actions de la société anonyme (SA) Vermont pour un prix de 174 891 euros, soit 23,35 euros par action.
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me Blondeaut, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BPG Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler en la cause la société
DCA_22PA03923_20231025
25 octobre 2023
Aux termes de l'article LP. 112-1 du code des impôts : " Sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés
DCA_24TL00310_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) High Grade Smoke Shop (HGSS), représentée par Me Tsé, demande à la cour :
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
Compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus et de l'engagement de la responsabilité de la société Demathieu Bard Construction sur le fondement de la responsabilité décennale, l'argumentation de la société
DCA_20TL01585_20230411
11 avril 2023
en société anonyme par la loi du 9 février 2010 et ne prend plus de décision administrative au sens de l'article R.421-1 du code de justice administrative, de sorte qu'aucune décision préalable n'a pu
3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Certas a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a, notamment, notifié des rappels de taxe sur la valeur
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
contractuelle, à titre subsidiaire sur le fondement de la garantie décennale, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Agence Laverne, la société par actions simplifiée (SAS) Osmose, la SAS
DCA_23MA01077_20241127
27 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
C, la société Socotec et MM.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Ellipse a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge totale ou partielle, en droits
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
, ou par l'intermédiaire d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, par des contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B.
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