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84 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sous le n° 22NT04110, par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 26 avril 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Tourville, représentée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Ambroselli pour les requérantes et de Me Nouwozan pour la société Fiminco. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La société à responsabilité limitée HPI a également sollicité l'annulation de la délibération en cause auprès de ce même tribunal.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Or selon ces deux études, ces espèces de papillons ont été observées sur l’ensemble du site d’implantation du projet en litige.

Source officielle

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