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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00712_20231221
21 décembre 2023
administrative d'y procéder lui-même en tenant compte des situations de droit et de fait existant à la date de sa décision, sans toutefois pouvoir méconnaître l'autorité qui s'attache aux motifs qui sont le soutien
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
une expertise et à rejeter des conclusions tendant à l'octroi d'indemnités provisionnelles est limitée à la contestation de l'utilité de cette expertise et des motifs du jugement qui constituent le soutien
5ème chambre
DCA_22VE02143_20230413
13 avril 2023
en se plaçant, de même, à la date de sa décision, sans toutefois pouvoir remettre en cause celles qui ont précédemment été prescrites, ni méconnaître l'autorité qui s'attache aux motifs qui sont le soutien
2ème Chambre
DCA_24VE00781_20250619
19 juin 2025
en se plaçant, de même, à la date de sa décision, sans toutefois pouvoir remettre en cause celles qui ont précédemment été prescrites ni méconnaître l'autorité qui s'attache aux motifs qui sont le soutien
9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
nouvelles en se plaçant à la date de sa décision, sans toutefois pouvoir remettre en cause celles qui ont précédemment été prescrites ni méconnaître l’autorité qui s’attache aux motifs qui sont le soutien
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01871_20260318
18 mars 2026
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l’autorité de la chose jugée par l’arrêt n° 24DA00132 rendu par la cour le 25 juin 2025 ; - le motif tiré de l’atteinte
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
Par une ordonnance du 12 mai 2021, la présidente de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle à l'effet d'assurer si nécessaire l'exécution de l'arrêt susvisé.
6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
contre un jugement avant dire droit se bornant à prescrire une mesure d'instruction est limitée à la contestation de l'utilité de cette mesure d'instruction et des motifs du jugement qui constituent le soutien
6ème chambre
DCA_22NT01357_20221115
15 novembre 2022
2ème chambre
DCA_24TL02969_20250520
20 mai 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
Il soutient que : - M.
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
DCA_24TL02618_20250218
18 février 2025
7ème chambre
DCA_22PA02899_20250703
3 juillet 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a été victime de la part de plusieurs collègues d'agissements constitutifs de harcèlement moral et sexuel entre 2010 et 2013 qui sont de nature
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
du dispositif.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03471_20230418
18 avril 2023
DCA_22BX01852_20240402
2 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Tissot Industrie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20241217
17 décembre 2024
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