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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une autorisation a été délivrée le 28 mai 2021 à la SNC Paetou afin d’effectuer des travaux de terrassement sur plusieurs parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
public Géoportail, que la seconde terrasse, plus élevée que celle projetée, est la terrasse existante d’un voisin, dans la continuité d’une parcelle longeant celle de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, les conclusions d'appel en garantie présentées à titre subsidiaire par cet établissement contre la société Vinci Construction Terrassement ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, cette terrasse, qui se trouve en rez-de-chaussée de l'immeuble, ne peut être considérée comme une terrasse accessible en étage.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
paiement des sommes respectives de 4 496,80 euros et 13 490 euros au titre des droits de voirie additionnels, concernant respectivement les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de sa terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01514_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes du 11.2 de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Belgentier : " () Les terrasses en toiture sont interdites ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
De plus, la terrasse du haut sera inaccessible au public grâce à la fermeture par une serrure pompier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 novembre 2019 confirmée sur recours gracieux le 28 janvier 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer une terrasse
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le maire de Damgan (Morbihan) a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de l'aménagement d'une terrasse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 25 avril 2019 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’une terrasse
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux termes de l'article 10 B) du règlement du lotissement : " Les toitures-terrasses seront interdites à l'exception des toitures terrasses non accessibles et servant de volume de transition ". 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B tendant à la réparation des préjudices nés de l'occupation de la terrasse de leur habitation et, enfin, renvoyé la cause et les parties devant la Cour.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
antérieure : L'association Commerçants Sainte Catherine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 de la maire de Paris complétant le règlement des étalages et terrasses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteur public, - les observations de Me Frigière
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03651_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les travaux de terrassement pour l'exécution de ce permis d'aménager ont débuté en juillet 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00204_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet de Mme C consiste à réaliser une terrasse située sur un local destiné au stockage de marchandises.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01390_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la décision du 23 janvier 2020, qui réitère la position antérieure du maire de Bordeaux de ne pas accorder d'autorisation de terrasse rue Berrouet, se réfère,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02419_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les terrasses de la voie romaine est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'annuler le jugement du 2 octobre 2019 ; 2°) de limiter l'annulation de la décision du 15 février 2018 aux travaux projetés sur les annexes, et, à titre subsidiaire, aux travaux sur les annexes et la terrasse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite de fortes houles survenues aux mois de septembre et d'octobre 2010, le mur en moellons, soutenant la terrasse et sa charpente situées face à la mer, s'est effondré.
Source officiellePage 5 sur 105