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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01758_20260326
26 mars 2026
professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : « Tout militaire radié des cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
ORCA_25MA01927_20260409
9 avril 2026
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
ORCA_25MA01930_20260324
24 mars 2026
ORCA_25MA01931_20260324
ORCA_25MA01932_20260324
ORCA_25MA01933_20260324
ORCA_25MA01934_20260324
ORCA_25MA01935_20260324
ORCA_25MA01936_20260324
ORCA_25MA02608_20250922
22 septembre 2025
professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : " Tout militaire radié des cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire
ORCA_24MA02369_20250808
8 août 2025
ORCA_24MA02372_20250812
12 août 2025
ORCA_24MA02373_20250808
ORCA_24MA02376_20250808
ORCA_24MA02848_20250812
2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
Il est titulaire d’une pension militaire d’invalidité concédée en dernier lieu par un arrêté de pension du 10 juillet 1984 au taux d’invalidité global de 55% en raison, d’une part, d’une bilharziose intestinale
6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
D, retraité de la gendarmerie, titulaire d'une pension militaire d'invalidité accordée au taux de 15 % le 8 janvier 2018 à la suite à une décharge de foudre subie le 23 août 1995, avec effet au 1er mars
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