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194 résultats pour « titulaire d'une rente de survivant d'une victime d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03421_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de deux accidents dont elle a été victime sur son lieu de travail, à savoir une hémorragie nasale le 19 avril 2016 et une tentative de suicide

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00450_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

11 décembre 2018 par laquelle le préfet de police a refusé de la titulariser au poste de gardien de la paix à la suite de sa demande formulée le 11 octobre 2018 et de lui enjoindre de la titulariser et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00384_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21897_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

de travail conduisant à la reconnaissance d'un accident imputable au service.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01290_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B... a été placé à plusieurs reprises en arrêts de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01554_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01556_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01559_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01560_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02731_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02732_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01647_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01648_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01172_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Le 20 septembre 2019, Mme B a fait parvenir aux services compétents un certificat médical d'arrêt de travail pour un accident de service en lien avec un incident survenu le 16 septembre précédent.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00668_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

articles 6, 7 et 8 ci-dessous sont classés par l'employeur dans l'une des deux catégories suivantes : / Catégorie A : travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements : personnes dont

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00081_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Victime d'un traumatisme à la cheville le 30 juin 2015, elle a été placée en arrêt de travail pour accident de service sans reprise d'activité à compter de cette date.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00589_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

C, alors proviseur du lycée, a sollicité du recteur de l'académie d'Aix-Marseille qu'il rappelle Mme B à l'ordre en indiquant que " depuis [sa] prise de fonction et tout particulièrement depuis cette rentrée

Source officielle

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