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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
Elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de deux accidents dont elle a été victime sur son lieu de travail, à savoir une hémorragie nasale le 19 avril 2016 et une tentative de suicide
8ème chambre
DCA_21PA00450_20221018
18 octobre 2022
11 décembre 2018 par laquelle le préfet de police a refusé de la titulariser au poste de gardien de la paix à la suite de sa demande formulée le 11 octobre 2018 et de lui enjoindre de la titulariser et
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
DCA_23NT00384_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_22TL21897_20250520
20 mai 2025
de travail conduisant à la reconnaissance d'un accident imputable au service.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
B... a été placé à plusieurs reprises en arrêts de travail.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01554_20240620
20 juin 2024
du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit
DCA_23LY01556_20240620
DCA_23LY01559_20240620
DCA_23LY01560_20240620
DCA_23LY02731_20240620
DCA_23LY02732_20240620
Juge des référés
ORCA_24LY01647_20260402
2 avril 2026
ORCA_24LY01648_20260402
ORCA_24LY02090_20260402
5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
Le 20 septembre 2019, Mme B a fait parvenir aux services compétents un certificat médical d'arrêt de travail pour un accident de service en lien avec un incident survenu le 16 septembre précédent.
7ème chambre
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
articles 6, 7 et 8 ci-dessous sont classés par l'employeur dans l'une des deux catégories suivantes : / Catégorie A : travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements : personnes dont
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
Victime d'un traumatisme à la cheville le 30 juin 2015, elle a été placée en arrêt de travail pour accident de service sans reprise d'activité à compter de cette date.
3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
C, alors proviseur du lycée, a sollicité du recteur de l'académie d'Aix-Marseille qu'il rappelle Mme B à l'ordre en indiquant que " depuis [sa] prise de fonction et tout particulièrement depuis cette rentrée
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