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92 résultats pour « traitements de rééducation et de réadaptation fonctionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le chirurgien du CHU de Bordeaux, qui avait commencé l'opération et procédé à 9 heures au clampage du pédicule hépatique rendant l'hépatectomie irréversible, a été informé à 9 heures 30 de la détection

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

médicamenteux antiépileptique et à la rééducation en psychomotricité dont il a bénéficié une fois par semaine au centre d'action médico-social précoce (CAMSP) se chiffrent à la somme de 23 681,87 euros

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Son état de santé rendant également plus difficile l'exercice de ses fonctions, elle a dû évoluer vers des fonctions administratives ou d'accueil moins valorisantes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux temporaires : Quant au déficit fonctionnel temporaire : 17.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C... et en l’absence de justificatifs ; - pour évaluer le déficit fonctionnel temporaire de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle directement entraînés par cet accident ou cette maladie ; / 2° A une indemnité journalière compensant la perte de revenus qu'il subit pendant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le diagnostic de bronchiolite fébrile sévère a été posé et un traitement par Ventoline lui a été administré.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La réparation, qui incombe à l'hôpital, doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04962_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

et de la durée du traitement antibiotique, puis moyennes à compter du 1er mars 2012 et évaluées à 4,5 sur sept.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier, en prévoyant une telle actualisation du montant de la rente en fonction de l'évolution des besoins D, selon qu'il réside à domicile ou dans une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Les sommes versées en remboursement des frais de traitement médical et de rééducation ; / 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

L'étude d'impact n'avait donc pas à comprendre la description précise des mesures réductrices et compensatoires relatives à cet aspect du projet.

Source officielle

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