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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
Le chirurgien du CHU de Bordeaux, qui avait commencé l'opération et procédé à 9 heures au clampage du pédicule hépatique rendant l'hépatectomie irréversible, a été informé à 9 heures 30 de la détection
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
médicamenteux antiépileptique et à la rééducation en psychomotricité dont il a bénéficié une fois par semaine au centre d'action médico-social précoce (CAMSP) se chiffrent à la somme de 23 681,87 euros
3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
Son état de santé rendant également plus difficile l'exercice de ses fonctions, elle a dû évoluer vers des fonctions administratives ou d'accueil moins valorisantes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux temporaires : Quant au déficit fonctionnel temporaire : 17.
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
C... et en l’absence de justificatifs ; - pour évaluer le déficit fonctionnel temporaire de M.
2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle directement entraînés par cet accident ou cette maladie ; / 2° A une indemnité journalière compensant la perte de revenus qu'il subit pendant
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
Le diagnostic de bronchiolite fébrile sévère a été posé et un traitement par Ventoline lui a été administré.
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
La réparation, qui incombe à l'hôpital, doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7.
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
et de la durée du traitement antibiotique, puis moyennes à compter du 1er mars 2012 et évaluées à 4,5 sur sept.
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
Contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier, en prévoyant une telle actualisation du montant de la rente en fonction de l'évolution des besoins D, selon qu'il réside à domicile ou dans une
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
Les sommes versées en remboursement des frais de traitement médical et de rééducation ; / 4.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
L'étude d'impact n'avait donc pas à comprendre la description précise des mesures réductrices et compensatoires relatives à cet aspect du projet.
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