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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
Pour maintenir une activité artistique dans les lieux pendant les travaux, l'Association du Théâtre musical de Paris/Châtelet a proposé un évènement artistique et culturel dans l'enceinte des Théâtres
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
avec un poste de travail sans personne aux ressources, sans réunion, sans fiche de poste pendant plusieurs mois ".
5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
A a dépassé la durée maximale de travail au cours des périodes de janvier à juin 2015, pendant laquelle il a travaillé 1 216 heures, de mars à août 2015, pendant laquelle il a travaillé 1 084,5 heures,
8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code du travail de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
DCA_22MA02423_20250912
12 septembre 2025
3ème chambre
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
La ministre du travail et de l'emploi a présenté un mémoire le 28 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_23TL00210_20241226
26 décembre 2024
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
le retrait immédiat des salariés exposés, l'interruption immédiate des travaux sur la zone concernée, la mise en conformité des planchers de travail et leur protection ainsi que l'interdiction de toute
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
Il soutient que : - la décision prononçant sa mise à pied n'est pas motivée et n'a pas été notifiée à l'inspecteur du travail dans le délai de 48 heures prévu par l'article L. 2421-1 du code du travail
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période
DCA_21DA02871_20230119
DCA_21DA02872_20230119
DCA_21DA02874_20230119
DCA_21DA02876_20230119
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
bâtiments pendant une durée d'une heure chaque soir.
DCA_21TL03793_20221025
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