réduite en développant de graves maladies ; - il existe un lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices dont il est victime, soit un préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions

réduite en développant de graves maladies ; - il existe un lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices dont il est victime, soit un préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions

réduite en développant de graves maladies ; - il existe un lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices dont il est victime, soit un préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions

réduite en développant de graves maladies ; - il existe un lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices dont il est victime, soit un préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions

réduite en développant de graves maladies ; - il existe un lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices dont il est victime, soit un préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions

réduite en développant de graves maladies ; - il existe un lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices dont il est victime, soit un préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions

D, engagé dans l'armée de terre le 3 octobre 2000, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 9 janvier 2017, suivi d'un congé de longue maladie puis d'un congé de longue durée jusqu'au 2 juillet

dans ses conditions d'existence.

particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence. " 4.

A B, agent du département de la Haute-Vienne, titulaire du grade d'agent d'entretien qualifié, affecté à l'unité d'accueil d'urgence du centre départemental de l'enfance et de la famille pour y exercer

dans ses conditions d'existence ; 4°) de juger que les sommes allouées au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter

poste aménagé correspondant à son grade et respectant les prescriptions du médecin de prévention, ni son placement en congé de maladie imputable au service, les conclusions de l’appelant tendant à ce qu

évalués comme suit : / - absence de troubles décelables 0 p. 100 ; / - troubles légers : 20 p. 100 ; / - troubles modérés : 40 p. 100 ; () En pratique expertale, les critères constitutifs de l'évaluation

du caractère et de l'humeur, troubles cognitifs.

dans les conditions d'existence et la perte de qualité de vie, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 31 juillet 2019, date de sa réclamation préalable ; 3°) de mettre à la charge de la

Dans ces conditions, les troubles hypothalamiques dont souffre M.

particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence. " 13.

plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l'absence de traitement.

ainsi que de troubles dans leurs conditions d'existence exceptionnels.

dans leurs conditions d'existence ; * à leur fille E F, des sommes de 5 000 euros au titre de son préjudice d'affection et de 5 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence.