que cette société, précédemment créée sous la dénomination « Léo Coiffure », avait modifié son nom et son objet social en juin 2012, qu’elle n’a déposé aucune déclaration de taxe sur la valeur ajoutée

, de secteurs ou d'îlots visant à lutter contre l'insalubrité et à améliorer la cohésion sociale. 20.

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La société GT Formation et M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société : 3.

G conteste la réintégration dans les résultats de la SELAS C G des exercices clos en 2011 et 2012, de sommes correspondant à des factures émises par la société Rigny services, M.

capacités techniques ; - l'offre de la société Scopex est irrégulière, dès lors qu'elle repose sur une technologie que cette société n'est pas en droit de commercialiser ; - l'offre de la société Scopex

à responsabilité limitée (SARL) « ombre chinoise », la société civile de la pagode de Chanteloup, la société civile immobilière TyCasa et M.

des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et a mis en demeure la société de procéder à la levée des réserves émises le 27 octobre 2015 lors des opérations de réception des travaux.

La société en participation (SEP) RAZEL-SOBEA-GTM a été créée le 4 janvier 2011 entre la société Razel-Bec, la société Sobea Environnement et la société GTM IDF, devenue Chantiers modernes construction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ecofilae a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier

par actions simplifiée Setec Organisation, la société Egis Villes et Transports, la société par actions simplifiée Atelier Ville et Paysages, la société par actions simplifiée Ingerop Conseil et Ingénierie

sur la valeur ajoutée valide au nom de cette société.

Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes du Pays de Salars, à la société par actions simplifiée unipersonnelle Tarkett France et à la société à responsabilité limitée

Les membres de ce groupement ont créé une société dédiée à cette opération, la société Connectic 39, dont le capital social était détenu par la société Eiffage, venue aux droits et obligations de la société

Par ailleurs, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) B Plus et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) E Expertise ont respectivement fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Il soutient que : - les suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en litige résultent d'une vérification de comptabilité irrégulière de la société par actions simplifiée unipersonnelle

Par suite, l'administration doit être regardée comme démontrant le caractère fictif des factures émises par la société MCDC au titre de commissions d'apporteur d'affaires et comptabilisées par l'EURL B