Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de la jeune B... alors qu’ainsi que l’ont relevé à raison les premiers juges, les témoignages concordants et circonstanciés des deux collègues de travail de Mme D... sont corroborés par les pièces versées
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Devant la cour, au soutien de son mémoire en défense présenté le 5 janvier 2026, la société CFHC a versé aux débats, en sus de ce contrat de sous-traitance du 29 mars 2019, le devis ainsi que la facture
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a versé aux débats, d'une part, plusieurs certificats médicaux établis par le psychanalyste qui le suit : le premier, du mois d'août 2017, mentionnant " de sérieuses angoisses et des troubles du sommeil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01941_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le requérant produit, pour la première fois en appel, de nouvelles pièces pour établir sa présence durant l'année 2019, et verse au débat une série de factures de téléphonie mobile de janvier à mars, un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02702_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, faute pour l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de mentionner la possibilité de voyager vers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00830_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges n'ont pas versé au débat ni tenu compte des pièces produites postérieurement à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02426_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'instruction que la société, qui fournit le linge de maison et propose en supplément le petit-déjeuner, a effectivement fourni cette prestation au cours de l'été 2020, ainsi qu'il ressort des factures qu'elle verse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
reviennent pas en fin de journée mais se rendent directement de leur domicile sur le lieu de leurs interventions, sans passer par le siège de l’entreprise ; - il résulte du tableau et des pièces annexées, versés
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dans ces conditions, Mme D... n’est pas fondée à soutenir que les premiers juges, qui se sont appuyés sur les pièces versées au débat par les parties pour répondre à leurs moyens respectifs, auraient méconnu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle fait valoir que : - en réponse à la mesure d'instruction de la cour, elle verse aux débats le contrat de concession conclu à l'origine avec la ville de Marseille ainsi que le cahier des charges
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02216_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
distribution continue et en temps réel des médicaments ; il ne dispose pas dans son pays d’origine de moyens financiers pour pouvoir accéder au traitement nécessité par son état de santé ; - le préfet ne verse
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01987_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Pour prononcer la mesure contestée, le ministre chargé de l'économie s'est fondé sur une " note blanche " versée au débat contradictoire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01988_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Pour prononcer la mesure contestée, le ministre chargé de l'économie s'est fondé sur une " note blanche " versée au débat contradictoire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01992_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Pour prononcer la mesure contestée, le ministre chargé de l'économie s'est fondé sur une " note blanche " versée au débat contradictoire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01993_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Pour prononcer la mesure contestée, le ministre chargé de l'économie s'est fondé sur une " note blanche " versée au débat contradictoire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02106_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les certificats médicaux versés aux débats sont insuffisamment circonstanciés pour remettre en cause cet avis.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04405_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
au point 8 les stipulations de l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant, ont au point 9 expressément écarté, après examen des arguments de la requérante et analyse des pièces versées
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : S’agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges ont dénaturé les pièces versées au débat ou, à tout le moins, insuffisamment motivé leur jugement ; - ils n’ont pas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00907_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D'autre part, il ne ressort pas des pièces versées aux débats que la fille de Mme B ne pourrait poursuivre normalement sa scolarité en Russie.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02793_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ordre public, la sécurité publique ou la santé publique : la note de la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) établie le 15 décembre 2022 est dénuée de valeur probante ; * il verse
Source officiellePage 5 sur 636