Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler

. / Ce document est mis en œuvre dans les façades maritimes métropolitaines et dans les bassins maritimes ultramarins. (…) ».

Selon l’expert, la reprise de ce désordre impose de repositionner la canalisation en passage aérien le long du bardage Nord des bassins d’aération, pour un coût évalué à 94 187 euros hors taxes, soit 113

Il ressort des pièces du dossier que l'évaluation environnementale présente le réseau hydrologique et précise, en s'appuyant sur un document cartographique, que le secteur est situé dans le bassin versant

bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; () 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins

Estimant que ces fissurations remettaient en cause l'étanchéité des ouvrages de contenance, le maître d'ouvrage a refusé de réceptionner en l'état les bassins.

Par ailleurs, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il n'est pas contesté que compte tenu du profil de plaine de l'Isle et de l'étendue de son bassin versant, les mouvements d'eaux importants peuvent

celui-ci, qui a été victime en tant que piéton d'un accident de la circulation avec un camion le 17 octobre 2017, a subi un traumatisme crânien avec cécité occipitale, et de multiples fractures au bassin

Par ailleurs, la cartographie des métiers en tension en Occitanie, issue de l'étude d'avril 2019 qu'il verse à l'instance, fait apparaître que les tensions étaient faibles pour le bassin d'emploi d'Albi

une surface de 6 500 m², qui contribueront à la construction dans la commune des cent cinquante logements prévus d’ici 2034, dans le respect des orientations du schéma de cohérence territoriale du bassin

Le procès-verbal du 16 décembre 2022, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, mentionne que le filet de pêche présent toute la matinée dans la passe d'accès au bassin de Lavéra entre le feu de musoir

Par une décision du 1er février 2022 portant subdélégation de signature en matière de répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public fluvial, le directeur territorial bassin

Syndicat isérois des rivières Rhône Aval (SIRRA) a émis le 9 avril 2019 un avis défavorable au projet de division en litige au motif que les travaux envisagés pour la restauration hydro-morphologique des bassins

déclarations de Mme B, contestées par la commune, selon lesquelles elle aurait ressenti, au moment de se lever, une vive douleur dorsale avec craquement et sensation d'engourdissement au niveau du bassin

terrain d'assiette du projet s'insère dans le quartier de Balanos, qui, comme l'a jugé le tribunal constitue une agglomération ; ce quartier a d'ailleurs été identifié comme tel par le projet de SCOT du bassin

l'expert désigné par l'administration dans le cadre de l'examen de sa demande de révision de pension avait estimé que le handicap conservé au niveau des deux jambes pouvait entraîner un déséquilibre du bassin

la commune en 1881 en vue de l'alimentation en eau des habitants de Montendre et qu'un réseau d'adduction d'eau potable a été mis en œuvre à la fin du XIXème siècle, comprenant la réalisation d'un bassin

Aux termes de l'article UC13 du plan local d'urbanisme, " Dans les opérations d'aménagement et de lotissement, les dispositifs de rétention des eaux pluviales de type bassins de rétention seront intégrés

d'intérêt général d'assurer la cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la forêt et de ses produits dans des conditions économiques satisfaisantes et la prise en compte des bassins

d'intérêt général d'assurer la cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la forêt et de ses produits dans des conditions économiques satisfaisantes et la prise en compte des bassins