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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL02854_20251016
16 octobre 2025
Il produit également plusieurs bulletins scolaires, le diplôme national du brevet, qu’il a obtenu en 2021, et une convention relative à la formation en milieu professionnel, conclue pour la période du
4ème Chambre
DCA_24VE01693_20250429
29 avril 2025
Il a obtenu le diplôme national du brevet avec la mention bien le 6 juillet 2020 et le diplôme d'étude en langue française niveau A2 en novembre 2020.
3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
Dans ces circonstances, et compte tenu de la brièveté de la durée de son séjour sur le territoire français à la date de la décision en litige, Mme C... n’est pas fondée à soutenir que la décision attaquée
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00417_20251217
17 décembre 2025
Si l’intéressée établit être inscrite au Lycée Watteau de Valenciennes en deuxième année de préparation au brevet de technicien supérieur (BTS) « Commerce international », il ressort toutefois des pièces
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00519_20250228
28 février 2025
la durée du lien au service qui leur est attachée, applicables à la situation du requérant à la date de signature de ses deux engagements, la durée de l'engagement prévue au titre de la formation " brevet
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
D, titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports mention " activités gymniques de la forme et de la force ", a été condamné pour des faits d'exhibition sexuelle
1ère Chambre
DCA_24VE00297_20260312
12 mars 2026
Il ressort en outre des extraits de ce rapport produits par le ministre, que l’activité liée à l’exploitation de brevets est déficitaire depuis 2009 et que les pertes s’accroissent avec le temps, de sorte
DCA_24VE01510_20251218
18 décembre 2025
B... établit avoir suivi dès son arrivée en France une scolarité au collège puis en lycée et poursuivre des études supérieures de comptabilité et gestion conduisant à la délivrance d’un brevet de technicien
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01524_20251128
28 novembre 2025
Un conflit est survenu avec sa hiérarchie lorsqu’il est apparu qu’elle n’avait pas obtenu le renouvellement du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) nécessaire pour exercer ces fonctions.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01603_20250522
22 mai 2025
plâtrier plaquiste le 6 juillet 2016 et un CAP en maçonnerie le 30 juin 2017, et qu'il justifie d'un contrat d'apprentissage avec l'entreprise Doutre-Pierron en date du 9 mai 2017, aux fins de préparer un brevet
7ème chambre
DCA_22PA03216_20240306
6 mars 2024
A, dont il n'est pas contesté par la société requérante qu'ils ne sont pas titulaires d'un diplôme d'ingénieur, disposent respectivement d'une licence technologique et d'un brevet technologique et scientifique
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03119_20230525
25 mai 2023
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté de son séjour en France, l'obligation de quitter le territoire n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01212_20220707
7 juillet 2022
Il était inscrit, à la date de l'arrêté attaqué, en première année de préparation au diplôme du brevet de technicien supérieur " négociation et digitalisation de la relation client ".
DCA_22MA01505_20230414
14 avril 2023
La seule circonstance que l'intéressé, titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, a travaillé auprès d'une association socioculturelle entre 2015 et 2017 et qu'il suivait, à la date de l'arrêté
DCA_22LY00485_20221020
20 octobre 2022
Par suite, et bien qu'inséré professionnellement, et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée en qualité de commis de cuisine, après avoir obtenu le 13 octobre 2020 un brevet d'études professionnelles
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
Enfin, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a adressé le 20 avril 2015 son brevet de pension à Mme A. 2.
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que les difficultés d'adaptation qu'il a rencontrées étaient imprévisibles, qu'il n'a pas trouvé de contrat de stage dans le cadre de son admission au brevet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02337_20220502
2 mai 2022
bis du décret du 26 novembre 2003, relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, le taux de majoration applicable à Mme B était de 29,99%, comme le mentionnait d'ailleurs le brevet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02023_20230321
21 mars 2023
entrée en France, il a obtenu un diplôme d'études en langue française, niveau A2 en 2017 et un certificat d'aptitude professionnelle spécialité " cuisine " en juin 2018 et s'est inscrit en formation brevet
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00938_20221215
15 décembre 2022
professionnelle " agent de propreté et d'hygiène ", puis en juin 2021 un baccalauréat professionnel spécialité " hygiène, propreté et stérilisation ", avant d'intégrer en septembre 2021 la première année du brevet
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