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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
Par un jugement n° 1801946 du 13 mars 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
DCA_24NT01440_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la rectrice de la région académique
4ème chambre
DCA_24NT02057_20250110
10 janvier 2025
puis a changé d'orientation en s'inscrivant pour l'année scolaire 2022-2023 dans une formation en vue de préparer le CAP de boucher.
DCA_24NT02870_20250516
16 mai 2025
Par un jugement n° 2303113 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03644_20240917
17 septembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à la Selarl Le Cab Avocats, avocat de M.
3ème Chambre
DCA_23NT00201_20230915
15 septembre 2023
Par un jugement n° 2201614 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_23NT00295_20231013
13 octobre 2023
Par un jugement no 2300172 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M.
DCA_23NT01171_20240329
29 mars 2024
Par un jugement n° 2202547 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
A E ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet de la Manche a homologué une piste de moto-cross sur la commune de La Hague à Vasteville et
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre Le Clos du Mont de Sienne a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de condamner la commune
DCA_23NT03858_20240628
28 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DCA_22NT01418_20231013
Par un jugement n° 2100708 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT02563_20230915
Par un jugement n° 2102906 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M.
DCA_22NT03497_20230915
Par un jugement n° 2201708 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT00001_20220603
3 juin 2022
C relève appel du jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Juge des référés
ORCA_24NT03052_20250320
20 mars 2025
Par un jugement no 2401682 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
DCA_22NT02454_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 21 juin 2022 par lesquels le préfet du Calvados l'a obligée
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
Par une ordonnance n° 2301674 du 4 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02989_20220922
22 septembre 2022
B, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 25 août 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
DCA_24LY01428_20250403
3 avril 2025
Les intéressés reçoivent le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention "étudiant".
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