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1 644 résultats pour « Développement Durable Et Transports/Transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02500_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de l'urbanisation de ce secteur, qui n'est pas relié, en outre, aux transports en commun, alors qu'il est appelé à connaitre une urbanisation dense, compte tenu notamment des orientations du schéma

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02822_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 6 de la Charte de l'environnement : " Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02857_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ces considérations sont suffisamment développées pour mettre utilement M. D en mesure de discuter les motifs de cette décision et le juge d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01276_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02668_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

les décisions de refus de visa d'entrée en France contestée est fondée sur un fait matériellement inexact ; - elle est entachée d'une erreur dans l'appréciation de sa volonté de s'établir à terme durablement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01105_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

dissociation des fonctions d'instruction et de jugement ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'il ne prévoit pas le transfert

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03399_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

durables (PADD), en méconnaissance des dispositions de l'alinéa 1 de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01265_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Pris en charge dans le service de néonatalogie durant quelques heures après l'accouchement, le nouveau-né est sorti de la maternité le 19 mars 2008, avant d'être à nouveau hospitalisé du 10 au 29 avril

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01940_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D'une part, l'axe 1 du " projet environnemental " du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de Mandelieu-la-Napoule, intitulé " Une ville jardin à préserver et à protéger

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02277_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de lui délivrer durant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03510_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

La directrice du PNR reconnait que le référentiel SIG mis en ligne, s'il n'a selon elle pas été compris, a le mérite d'exister et s'agissant du développement de l'application " mission nature " en cours

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

P M : S'agissant des préjudices patrimoniaux : Quant aux frais de transport : 23. Les frais de transport alloués par le tribunal à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06092_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Toutefois, ce mémorandum, qui conclut au transfert de propriété des titres à BCSL en cas d'utilisation de ces titres par cette dernière, expose des développements de manière au demeurant non catégorique

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02136_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. / Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable exercent les attributions de l' autorité environnementale fixées au III de l'article

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

constituée d’office de dessèchement des marais d’Arles (ADMA) à procéder aux mesures associées à la création d’une digue entre Tarascon et Arles par la réalisation de travaux de création d’un siphon de transfert

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03513_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Lorsqu'il est rendu par la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, il est transmis pour information au préfet de région lorsque

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03449_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il n'est pas contesté que durant cette période la SARL Arès Développement ne disposait, en tout état de cause, pas de moyens propres pour proposer des prestations de comptabilité, de sorte que la convention

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

durable.

Source officielle

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