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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00534_20250130
30 janvier 2025
présentation, qui expose notamment l'objet et la justification de l'opération, comporte une description de l'état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02380_20241017
17 octobre 2024
pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : (…) 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier
2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des () ouvrages à édifier
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
En l’absence d’extinction du droit de propriété, la réparation des conséquences dommageables résultant de la décision d’édifier un ouvrage public sur une parcelle appartenant à une personne privée ne saurait
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
En second lieu, M. et Mme D exposent avoir acquis un terrain le 26 août 1999, situé chemin de la Croix du Jubilé, sur le territoire de la commune de Boulbon, pour y édifier leur maison d'habitation.
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
peine d'amende prévue à l'article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime en faisant édifier
4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. () / Il
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
permis de construire l'autorisant, sur un terrain d'une superficie de 164 666 m2 situé le long de la route départementale RD 654 dans la zone d'aménagement concerté Megazone d'Illange-Bertrange, à édifier
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_25MA00153_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. / Ce plan de masse
5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
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