Il a été transporté par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier de Bayonne, devenu le centre hospitalier de la Côte Basque, où il est arrivé inconscient à 9 heures 45.

Le rapport d'expertise a été déposé le 13 juillet 2015.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 28 mars 2024, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pellier - Les

Mme A a été admise au CHU de Pointe-à-Pitre le 10 juillet 1998 à 22 h 35 en vue de son accouchement.

A... par Me Guyon, a été enregistré le 18 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B, second maître, avait, du 9 mars 1998 au 2 septembre 2001, du 4 décembre 2002 au 1er juillet 2004, du 2 juillet 2004 au 24 août 2004 et du 13 septembre 2004 au 1er novembre 2020 été affecté ou mis pour

C du Douët de Graville et Mme B du Douët de Graville épouse E, tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La

La somme de 200 611,48 euros portera intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2007. Article 2 : La somme que l'Etat a été condamné à verser à M.

La commune de Gambsheim produit par ailleurs en défense un certificat daté du 8 août 2023 signé de son maire attestant de l'affichage continu en mairie de cet arrêté entre le 29 juillet et le 20 septembre

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Romazzotti, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2100015 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a annulé la délibération n° 2021-555 du conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy du

était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance à compter du 15 juillet 2023.

Par un jugement n° 2107142 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M.

L’association La Grande Côte Châtillonnaise et l’association Bien Vivre à la Campagne ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les deux arrêtés de permis de construire accordés le 6 juillet

Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme C, a été enregistrée le 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud venant aux droits du centre hospitalier de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation

sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2010 et du complément d'impôt établi, au titre de la même année, en 2011, mis en recouvrement le 31 décembre 2011, a été présentée le 27 juillet

Une note en délibéré, présentée pour la société Naterra, représentée par Me Guin et Me Héquet, a été enregistrée le 8 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Ils ont été autorisés par le préfet de la Haute-Loire par arrêté du 17 juillet 2019 portant autorisation d'exploitation et règlement d'eau des aménagements hydroélectriques du Pont du Fraysse sur l'Auze