d'une lésion nodulaire du lobe inférieur droit, souffre d'une hépatite C, a bénéficié, le 6 décembre 2019, de deux radiofréquences pour deux nodules de carcinome hépatocellulaire sur foie de fibrose mixte

Une convention de groupement a été conclue entre la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile (CCPSO), la communauté de communes du canton d'Erstein et le syndicat mixte du pays de la Mossig et de

Une convention de groupement a été conclue entre la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile (CCPSO), la communauté de communes du canton d'Erstein et le syndicat mixte du pays de la Mossig et de

E circulait sur la route des lacs à Biganos en direction de Mios. A la sortie du passage souterrain situé à proximité de la gare, il a fait un écart afin d'éviter le véhicule de M.

a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'appeler en la cause et en tant que de besoin en garantie la Société dionysienne d'aménagement et de construction (SODIAC) et la Société d'économie mixte

représentent 14 020 tonnes soit 54,94 % de la totalité des intrants, 11 500 tonnes/an soit 45,06 % de matières industrielles (biodéchets) et de matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux (MIATE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, le syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes (" SMED ") a demandé au tribunal

Par une requête enregistrée le 20 août 2020, sous le n° 20NC02437, la SARL Parfumerie des Faubourgs, représentée par Me Millot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1701676 du tribunal

Le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale a rendu un avis favorable à l'issue de sa séance du 29 octobre 2019 sur la demande d'autorisation en relevant que le projet est en cohérence avec le

A, que ces terres agricoles étaient cultivées et plantées en prairie mixte (luzerne, graminée), que deux chevaux étaient parqués sur une partie de ces parcelles et que M.

En revanche, il ressort des plans produits par la société pétitionnaire que le déboisement concernerait principalement des secteurs de chênaie pubescente, de forêt mixte et de pinède, soit des habitats

les autres communes au plus tard jusqu'au 1er juillet 2021, les communautés de communes après le transfert de la compétence en matière de mobilité par les communes qui en sont membres, les syndicats mixtes

schéma de cohérence territoriale en vigueur ; le projet ne permet notamment pas de s’assurer qu’il accueillera prioritairement des enseignes non présentes sur le territoire comme l’a relevé le syndicat mixte

domaine public sur les cinq postes publics n° 941, 942, 943, 944 et 9000, postérieurement à la résiliation de son titre d’occupation du domaine public en 1997 passé avec la société anonyme d’économie mixte

Il est constant que, par des délibérations des 30 août et 21 décembre 1990, la commune de Grisolles a conclu avec la société d'économie mixte d'aménagement de Tarn-et-Garonne une convention de concession

ressort des pièces du dossier que ledit secteur se trouve en dehors des espaces naturels et agricoles et qu'il est intégré au quartier C composé d'un habitat pavillonnaire et inclus en zone urbaine mixte

Par ailleurs, le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise a émis un avis favorable à propos du projet au regard des objectifs qu'il fixe en termes de consommation

À cette fin, une convention de mandat a été passée avec la Société d'Équipement du Biterrois et de son Littoral, devenue société anonyme d'économie mixte Viaterra, pour la réalisation des études et du

soit antérieurement aux travaux, elle n’avait pas de raison d’envisager un béton avec une classe d’agressivité particulière ; - malgré la convention signée entre la ville de Bayonne et le syndicat mixte

qu'il estimait relever de son secteur lucratif et a exclu celles afférentes à son activité d'intérêt général ainsi qu'une quote-part de la valeur des immobilisations faisant l'objet d'une utilisation mixte