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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01094_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B soutient être apatride en se prévalant d'un document délivré par la commune de Rome, le 15 juillet 2015, mentionnant son apatridie et indique avoir vécu sous le statut d'apatride en Italie où il a obtenu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02491_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C, de nationalité indéterminée, nés respectivement le 5 novembre 1991 à Florence (Italie) et le 28 juin 1987 à Rome (Italie) et déclarant être entrés en France le 27 novembre 2009, ont sollicité leur admission

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02327_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01330_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01497_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00879_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord franco‑algérien

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00081_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00290_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00654_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur l'Union européenne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01555_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01621_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01713_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A D C, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, à titre principal, de cette imposition et des pénalités correspondantes, et à titre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02903_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02907_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 25 juin 2024, la société Lidl, représentée par Me Robbes, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02716_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

demande sous astreinte de 500 euros par jour de retard Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03461_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02643_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03668_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 22 mai 2025, ce dernier non communiqué, la société Château Génot-Boulanger, représentée par Me Robbe, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03670_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 22 mai 2025, ce dernier non communiqué, l’EARL Domaine Charton, représentée par Me Robbe, demande à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03819_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement

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Journal officiel
Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/07/2024

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Modifications diverses

L'atelier de Sophie 01 les bougies de Sophie, ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/02/2022

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Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/11/2021

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Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

27/09/2018

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Procédures collectives

ROSE-DULCINA, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00028

10/11/2017

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