Dans le second cas, il consulte la commission départementale consultative compétente. / Le préfet ne peut prendre l'arrêté d'enregistrement que si le demandeur a justifié que les conditions de l'exploitation

Placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral du 25 mars 2023, M. B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023.

Par suite, l'exploitation agricole requérante ne pouvait exclure qu'un arrêté du préfet de la région Occitanie fixerait le cas échéant un montant maximal de ces aides et que la décision d'engagement à

Par un arrêt n os 22PA00811, 22PA00861 du 12 mai 2022, la cour a annulé le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil annulant la décision d'homologation du 25 mai 2021 et a rejeté

Par un arrêt n os 22PA00811, 22PA00861 du 12 mai 2022, la cour a annulé le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil annulant la décision d'homologation du 25 mai 2021 et a rejeté

Par un arrêt n os 22PA00811, 22PA00861 du 12 mai 2022, la cour a annulé le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil annulant la décision d'homologation du 25 mai 2021 et a rejeté

Par un arrêt n os 22PA00811, 22PA00861 du 12 mai 2022, la cour a annulé le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil annulant la décision d'homologation du 25 mai 2021 et a rejeté

Par un arrêt n os 22PA00811, 22PA00861 du 12 mai 2022, la cour a annulé le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil annulant la décision d'homologation du 25 mai 2021 et a rejeté

Par un arrêt n os 22PA00811, 22PA00861 du 12 mai 2022, la cour a annulé le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil annulant la décision d'homologation du 25 mai 2021 et a rejeté

Par un arrêt n os 22PA00811, 22PA00861 du 12 mai 2022, la cour a annulé le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil annulant la décision d'homologation du 25 mai 2021 et a rejeté

Par un arrêt n os 22PA00811, 22PA00861 du 12 mai 2022, la cour a annulé le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil annulant la décision d'homologation du 25 mai 2021 et a rejeté

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Par un arrêt n os 22PA00811, 22PA00861 du 12 mai 2022, la cour a annulé le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil annulant la décision d'homologation du 25 mai 2021 et a rejeté

Par un arrêt n os 22PA00811, 22PA00861 du 12 mai 2022, la cour a annulé le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil annulant la décision d'homologation du 25 mai 2021 et a rejeté

Par un arrêt n os 22PA00811, 22PA00861 du 12 mai 2022, la cour a annulé le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil annulant la décision d'homologation du 25 mai 2021 et a rejeté

Les dernières réserves affectant le lot n°13 ont été définitivement levées le 24 octobre 2012.

La société n'apporte aucun élément de nature à établir que la partie de parcelle en litige ait été antérieurement exploitée ou mise en valeur, ni qu'un projet de valorisation ou d'exploitation ait été