Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, la commune de Villeurbanne, représentée par le cabinet AARPI Alternatives Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

B..., représenté par le cabinet Artys Société d’Avocats agissant par Me Dartiguenave, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’imposition en litige ;

due depuis le mois de mai 2016, ne lui a été versée qu'à compter du mois de mai 2019 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la commune de B, représenté par la Selarl d'avocats

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, M. et Mme G, représentés par le cabinet Cassel, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

C..., représenté par le cabinet Blondel Avocats, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge de l’Etat du versement de la somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Par des mémoires enregistrés les 26 septembre 2021 et 25 mars 2022, le centre hospitalier Léon Binet de Provins, représenté par le cabinet Earth avocats, conclut au rejet de la requête et demande que la

Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 16 mai 2025 et le 23 septembre 2025, la commune d'Epagny Metz-Tessy et la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentées par le Cabinet

des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024, 21 août 2024, 12 septembre 2024 et 25 novembre 2024, la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime, représentée par le cabinet

A, représenté par la SELARL Bescou Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019 et 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022 et le 5 octobre 2022, la commune de Bayonne, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2020, 25 mai 2020 et 30 août 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet

subsidiairement, l'accusé de réception mentionné à l'article R 331-4 du code rural et de la pêche maritime n'a fait l'objet d'aucun affichage ; ce n'est pas l'accusé de réception mais une lettre du Cabinet

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la compagnie GFA Caraïbes, représentée par le cabinet Horus Avocats et par le cabinet Ngo Jung & Partners, demande à la cour : 1°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 13 novembre 2020, M. et Mme B représentés par la SCP Boulloche, avocat, puis le cabinet Colin-Stoclet, avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la

D, que, par un courriel du 9 avril 2024 adressé au cabinet KetB avocats, les services du Parquet du tribunal judiciaire de Bobigny ont informé son conseil qu'une décision de classement sans suite avait

devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2023, 10 juin, 1er et 8 juillet et 6 et 23 août 2024, la société Europe services déchets (ESD), représentée par la SELARL Cabinet

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Nîmes, représentée par le cabinet Earth Avocats, agissant par Me Perrineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de