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3 213 résultats pour « commission régionale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01114_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01115_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01116_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01117_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01118_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01119_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01121_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01130_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01132_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01133_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01134_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01135_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01136_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01137_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

-Les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est inférieure à la valeur unitaire régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée de 70 % de la différence entre leur valeur unitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01138_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'article D. 615-24 de ce même code prévoit que : " I- Pour la région " Hexagone ", la valeur unitaire des droits au paiement est établie sur la base de la valeur unitaire initiale des droits au paiement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00551_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par le même jugement les titres de perception émis à l'encontre de Mme A le 13 mars 2018 par la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine ainsi que la décision rejetant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01845_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'avis rendu le 14 janvier 2014 par le préfet de la région Lorraine en sa qualité d'autorité environnementale a été précédé de la consultation de l'agence régionale de santé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03701_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'autorité environnementale de la région Bourgogne-Franche-Comté et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de cette région ne saurait être utilement invoquée à ce sujet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

d'exercice libéral par actions simplifiée Pharmacie Sanski a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 5 décembre 2018 par laquelle le directeur général de l'agence régionale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01225_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

En vertu des dispositions de l'article L. 1434-2 du code, le projet régional de santé est constitué notamment d'un schéma régional d'organisation de soins, dénommé schéma régional de santé (SRS) depuis

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

"COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/08/2012

Voir →

Modifications diverses

"COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

01/06/2011

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Modifications diverses

COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

25/02/2010

Voir →

Modifications diverses

COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

21/01/2010

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