requête, enregistrée le 4 juillet 2025, la commune d'Antony, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner un expert avec pour mission

La mission " ordonnancement, pilotage et coordination " a été confiée à la société Otéis, venant aux droits de la société Coplan Sud-Ouest, puis de la société Grontmij.

L'expert peut se voir confier une mission de médiation. Il peut également prendre l'initiative, avec l'accord des parties, d'une telle médiation.

n'a pas exécuté ses travaux conformément aux prescriptions relevant du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de son lot, et celle du groupement de maîtrise d'œuvre, qui a mal exécuté sa mission

Aux termes de l'article L. 5312-9 du code du travail, alors applicable : " Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les

Article 3 : L'expert aura pour mission de : 1°) prendre connaissance du dossier médical et d'examiner M.

Aux termes de l'article L. 5312-9 du code du travail, alors applicable : " Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les

Aux termes de l'article L. 5312-9 du code du travail, alors applicable : " Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les

Aux termes de l'article L. 5312-9 du code du travail, alors applicable : " Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les

Aux termes de l'article L. 5312-9 du code du travail, alors applicable : " Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les

Aux termes de l'article L. 5312-9 du code du travail, alors applicable : " Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les

Aux termes de l'article L. 5312-9 du code du travail, alors applicable : " Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les

Aux termes de l'article L. 5312-9 du code du travail, alors applicable : " Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les

Aux termes de l'article L. 5312-9 du code du travail, alors applicable : " Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les

Aux termes de l'article L. 5312-9 du code du travail, alors applicable : " Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les

de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue

L'expert peut se voir confier une mission de médiation. Il peut également prendre l'initiative, avec l'accord des parties, d'une telle médiation.

de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s’ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue

Ils soutiennent que : - il est nécessaire que la cour désigne un nouvel expert avec les mêmes missions que celles de l'expert désigné par le tribunal, dès lors que ce dernier n'a pas accompli ces missions

Pour déterminer l'étendue de la responsabilité de la personne publique, il est tenu compte des démarches qu'il appartient à l'intéressé d'entreprendre auprès de son administration, eu égard tant à son