Par une décision du 26 février 2019, l'administration a partiellement fait droit à sa demande, admettant un montant de 270 599 euros.

Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ". 6.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement en ce qu'il a partiellement fait droit aux demandes de la société. 2.

Mme D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 %.

fixer une date de consolidation de son état de santé au 17 mars 2020, sans séquelles, suite à l'accident dont elle a été victime le 11 juillet 2018, de ne retenir aucun taux d'incapacité permanente partielle

recours administratif formé par Mme B le 7 mai 2015, le préfet du Cantal a pris, le 30 septembre 2015, une décision portant, d'une part, retrait de sa décision du 11 mars 2015, d'autre part, déchéance partielle

Par une ordonnance du 8 mars 2024 du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, la requête d’appel de Mme B..., enregistrée auprès du greffe de la cour administrative d'appel de Paris, a

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021 sous le n° 21BX03289 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

charge par la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône afin de recouvrer la somme de 25 700 euros correspondant à la liquidation partielle

Par un jugement n° 1801193 du 13 février 2020 le tribunal administratif de Poitiers a partiellement fait droit à la demande de M.

SARL ARCHYS Avocats, agissant par Me Francia et Me Pons, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Dijon en ce que, par son article 2, il a partiellement

D a été enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Nice.

Par un jugement n° 1900787 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d’instance, a,

Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ".

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 30 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande.

l'affaire à la cour dans la mesure de cette cassation partielle.

Il relève appel du jugement n° 1908991 du 21 juillet 2020, en tant qu'il s'est borné à annuler partiellement l'acte ainsi contesté et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Dans cette même instance, par des conclusions d'appel incident, cette société a demandé l'annulation de ce jugement en ce qu'il a annulé partiellement l'arrêté du 10 août 2021.

Par une décision du 4 juillet 2024, postérieure à l'introduction de la requête, la directrice de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France a prononcé le dégrèvement partiel des cotisations