usées ; - les cotraitantes du groupement de maîtrise d'œuvre ainsi que les sociétés T, F et Maniebat à lui verser une indemnisation portée à 154 543,60 euros ; - les cotraitantes du groupement de

de construction, de la renégociation des devis de travaux, de la perte liée au retard d’ouverture et des charges financières supplémentaires et, enfin, du préjudice d’image et de réputation pour le groupe

de Metz-Thionville qui a conclu, le 29 juin 2006, un marché public de conception-réalisation pour la construction d'un nouvel hôpital dont l'un des lots " sols souples " était sous-traité par le groupement

usées ; - les cotraitantes du groupement de maîtrise d'œuvre ainsi que les sociétés U, G et Maniebat à lui verser une indemnisation portée à 154 543,60 euros ; - les cotraitantes du groupement de

de réhabilitation de l'ancien tribunal de Saint-Pierre en centre d'arts plastiques et visuels à un groupement solidaire dont la société Quadra Architectures était le mandataire.

à la société CCE son activité commerciale en tant que société chargée au sein du groupe Sofimeca d'assurer le développement du volume d'affaires pour tous les centres de production du groupe au moyen

Le 6 octobre 2003, la commune de Villers-Cotterêts a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire composé des sociétés Atelier Villes et Paysages, Paris SARL Gaia, Atelier Villes et

soumis à un régime réel d'imposition : a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement

Ce faisant, l'administration n'a entendu, même de manière implicite, ni invoquer le caractère fictif de l'acte constitutif de la société BAIS ou même du mandat social détenu par M.

Ce faisant, l'administration n'a entendu, même de manière implicite, ni invoquer le caractère fictif de l'acte constitutif de la société BAIS ou même du mandat social détenu par M.

Par une délibération du 26 janvier 2007, le département du Jura a attribué, pour une durée de vingt ans, une délégation de service public à un groupement composé des sociétés Autoroutes Paris-Rhin-Rhône

La maitrise d'œuvre a été confiée à un groupement constitué des sociétés Fradin Weck Architecture, mandataire, désormais dénommée Panorama Architecture, Matthieu Cornier Architecte, Ingerop Conseil et

La société Orange, d’une part, et un groupement constitué de la société Serpollet.com et de la société FM Projet, mandataire, d’autre part, ont présenté une offre.

Par un contrat conclu le 8 septembre 2011, le SIAG a confié le marché de travaux à un groupement d'entreprises composé des sociétés Riva, Heitmann et Sovep Environnement.

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire de maitrise d'œuvre dont la société Malot et associés était le mandataire.

SAS) Ingerop Conseil et H..., la société Entreprise Jean G...

Ainsi, les sociétés du groupement de maîtrise d'œuvre sont fondées à soutenir que 114 jours de pénalités et non 111 jours ne sont pas justifiés.

La réalisation du génie civil et des équipements a été confiée à la société Eiffage TP, devenue Eiffage génie civil, et la maîtrise d'œuvre au groupement composé des sociétés BRL Ingénierie et Grontmij

Par un marché du 29 août 2014, le département des Yvelines a confié à un groupement d'entreprises constitué des sociétés Colas Ile-de-France Normandie et DTP Terrassement, aux droits de laquelle est venue

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement formé de la société Babylone Avenue, mandataire, et de la société Arcoba. Le contrôle technique était assuré par la SAS Apave Sudeurope.